NuméroAuteurDépôtTitre
08292Évelyne Renaud-Garabedian07/09/2023Évacuation des ressortissants français au Niger
08962Évelyne Renaud-Garabedian09/11/2023Situation des familles boursières en Argentine
09208Hélène Conway-Mouret30/11/2023Difficultés persistantes des pensionnés français en Argentine pour compléter leur certificat de vie
09305Jean-Luc Ruelle07/12/2023Organisation du conseil consulaire en cas d'absence de son président
09404Jean-Pierre Bansard14/12/2023Modalités de prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité dans les consulats de France à l'étranger
09413Didier Marie14/12/2023Rôle de la diplomatie française dans l'Examen périodique universel du Mexique par les Nations unies
09631Pascal Savoldelli28/12/2023Rapatriement de la famille d'un civil palestinien ayant servi la France pendant vingt-et-un ans
09793Jean-Luc Ruelle25/01/2024Exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger en situation de crise
09798Évelyne Renaud-Garabedian25/01/2024Dysfonctionnements pour la prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité auprès du consulat de France à Amsterdam
09889Anne-Sophie Romagny01/02/2024Création d'une aire marine en Arctique et Antarctique
09912Évelyne Renaud-Garabedian01/02/2024Fragilité économique de la Mission laïque française
09974Henri Leroy08/02/2024Bilan logistique, militaire et financier de l'engagement de la France depuis le début du conflit en Ukraine
10009Jean-Pierre Bansard08/02/2024Indisponibilité de l'application « RDV-consulat.fr » à Montréal
10010Évelyne Renaud-Garabedian08/02/2024Numéro vert du planning familial pour les Français de l'étranger
10014Jean-Luc Ruelle08/02/2024Conditions d'octroi des subventions au titre du soutien au tissu associatif des Français à l'étranger pour l'année 2024
10016Christophe-André Frassa08/02/2024Situation de la langue française dans le système public d'éducation en Andalousie
10067Christine Bonfanti-Dossat08/02/2024Visas long séjour temporaire ressortissants britanniques
10090Fabien Gay15/02/2024Vente d'armes par la France à Israël en 2023 et 2024
10093Fabien Gay15/02/2024Suspension des versements d'aide d'urgence à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
10229Cyril Pellevat22/02/2024Assouplissement des démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour
10285Évelyne Renaud-Garabedian22/02/2024Vote des électeurs français établis dans un pays de l'Union européenne dans le cadre du scrutin européen se déroulant du 6 au 9 juin 2024
10286Jean-Luc Ruelle22/02/2024Exemption de visas pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ivoirien
10315Cédric Vial22/02/2024Visa long séjour des ressortissants britanniques ayant une résidence en France
10324Guillaume Gontard22/02/2024Soutien de l'agence française de développement au parc naturel congolais d'Odzala Kokoua
10370Olivier Cadic29/02/2024Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine
10403Évelyne Renaud-Garabedian29/02/2024Traitement des plans de retraite par capitalisation pour l'attribution des bourses scolaires permettant d'étudier dans les lycées français à l'étranger
10404Jean-Luc Ruelle29/02/2024Sécurité des emprises françaises à l'étranger face aux menaces sécuritaires multiples

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